Arrêté du 1er avril 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCT0300176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MCCT0300176A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er avril 2003 :
    La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 19 décembre 2002 :
    BG Télévision, 46, rue Saint-Antoine, 75004 Paris, à compter du 19 décembre 2002 ;
    Webistan, 122, rue Haxo, 75019 Paris, à compter du 19 décembre 2002 ;
    Stadium Sports Images (SSI), 15, rue de Rambouillet, 75012 Paris, à compter du 19 décembre 2002.
    Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
    Actualis data, 109, cours Emile-Zola, BP 2049, 69616 Villeurbanne Cedex ;
    Imax, 33, rue André-Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais ;
    Stadium Presse Image (SPI), 27, avenue de Belfort, 93140 Bondy.