Article 5
Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés de pomme de terre en sélection conservatrice :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 09/04/2003 page 6279 à 6280
Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
- arrêté du 30 novembre 1964 modifié pour la variété Bea ;
- arrêté du 10 juin 1971 modifié pour les variétés Désirée et Jaerla ;
- arrêté du 18 mars 1976 modifié pour la variété Manna ;
- arrêté du 30 mars 2000 modifié pour la variété Belleza.