Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) est institué ordonnateur secondaire pour les opérations de recettes et de dépenses retraçées au compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ».

En ce qui concerne son établissement, cet ordonnateur est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature, à titre permanent, à un fonctionnaire civil de catégorie A ou à un officier, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à un ou deux fonctionnaires civils de catégorie A ou B ou à un ou deux officiers.
En outre, cet ordonnateur peut déléguer sa signature à un officier ou à un personnel civil de catégorie A, relevant de son service, ayant la qualité de délégué en titre, et à un ou deux officiers ou à un ou deux personnels civils de catégorie A ou B, ayant la qualité de suppléant du délégué en titre, pour chacun des ateliers industriels de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) et de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

L'arrêté du 21 janvier 1997 portant institution d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat » est abrogé.

Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2002.

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.