Arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0201133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/DEFP0201133A/jo/texte

Texte n°45


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :


  • Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2002 page 3058 à 3058



  • L'arrêté du 3 mai 2001 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2002.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier