Arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'un ordonnateur secondaire pour les opérations du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat »

Version INITIALE

NOR : DEFF0201193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/DEFF0201193A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) est institué ordonnateur secondaire pour les opérations de recettes et de dépenses retraçées au compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ».