Arrêté du 3 février 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Version INITIALE

NOR : SANH0320297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/SANH0320297A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-1, L. 6122-1 et L. 6122-2, L. 6122-9 et L. 6122-10, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1989 fixant l'indice des besoins afférent à la chirurgie cardiaque ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1992 fixant l'indice de besoins en moyens d'hospitalisation pour la neurochirurgie ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé,
Arrête :


  • Le bilan de la carte sanitaire concernant l'activité de chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe I.


  • Le bilan de la carte sanitaire concernant les lits de neurochirurgie est établi comme il apparaît en annexe II.


  • Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 30 avril 2003.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE CHIRURGIE CARDIAQUE
    Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 2003


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2003 page 2517 à 2517


    A N N E X E II
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE NEUROCHIRURGIE
    Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 2003


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2003 page 2517 à 2517


Fait à Paris, le 3 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

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