Arrêté du 3 février 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Version INITIALE

NOR : SANH0320297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/SANH0320297A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 30 avril 2003.