Arrêté du 3 février 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Version INITIALE

NOR : SANH0320297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/SANH0320297A/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe



A N N E X E I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE CHIRURGIE CARDIAQUE
Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2003 page 2517 à 2517


A N N E X E II
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE NEUROCHIRURGIE
Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2003 page 2517 à 2517