Article 1
Le bilan de la carte sanitaire concernant l'activité de chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0320297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/SANH0320297A/jo/article_1
Texte n°19
Le bilan de la carte sanitaire concernant l'activité de chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe I.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.