Décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOX0200008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/14/ECOX0200008D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/14/2002-191/jo/texte

Texte n°8

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Sur le règlement (CE) n° 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro, notamment l'article 15 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire ;
Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, notamment l'article 3 ;
Vu l'avis de la Banque centrale européenne en date du 24 janvier 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Les pièces libellées en francs mentionnées en annexe cesseront d'avoir cours légal à compter du 18 février 2002.


  • Ces pièces seront reprises sans frais jusqu'au 17 février 2005 inclus par la Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et le Trésor public, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.


  • Le présent décret est applicable à Mayotte.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    TABLEAU 1
    Nomenclature des monnaies métalliques (pièces de monnaie d'usage courant)
    Pièces courantes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2002 page 3030 à 3037


    Anciens francs ayant cours légal pour le centième de leur valeur nominale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2002 page 3030 à 3037



    TABLEAU 2
    Pièces commémoratives


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2002 page 3030 à 3037





    TABLEAU 3
    Monnaies de collection dotées du cours légal en francs


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2002 page 3030 à 3037


Fait à Paris, le 14 février 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,5 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 29,8 Mo