Décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs

Version INITIALE

NOR : ECOX0200008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/14/ECOX0200008D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/14/2002-191/jo/article_annexe1

Texte n°8

Annexe


A N N E X E
TABLEAU 1
Nomenclature des monnaies métalliques (pièces de monnaie d'usage courant)
Pièces courantes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3030 à 3037


Anciens francs ayant cours légal pour le centième de leur valeur nominale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3030 à 3037



TABLEAU 2
Pièces commémoratives


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3030 à 3037





TABLEAU 3
Monnaies de collection dotées du cours légal en francs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3030 à 3037