Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Sur le règlement (CE) n° 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro, notamment l'article 15 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, notamment l'article 3 ;

Vu l'avis de la Banque centrale européenne en date du 24 janvier 2002 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,