Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR : DEFP0201430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/DEFP0201430A/jo/article_2
Texte n°70