Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Version INITIALE

NOR : DEFP0201430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/DEFP0201430A/jo/article_1

Texte n°70