Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MESH0220701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MESH0220701A/jo/texte

Texte n°33

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Arrête :


  • La liste des corps de fonctionnaires relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 2-II du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :
    Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :
    - cadre de santé ;
    - infirmier anesthésiste ;
    - infirmier de bloc opératoire ;
    - infirmière puéricultrice ;
    - infirmier ;
    - orthophoniste ;
    - orthoptiste ;
    - diététicien ;
    - ergothérapeute ;
    - masseur-kinésithérapeute ;
    - psychomotricien ;
    - pédicure-podologue ;
    - aide-soignant (y compris aide médico-psychologique et auxiliaire de puériculture) ;
    - psychologue ;
    - technicien de laboratoire ;
    - préparateur en pharmacie ;
    - manipulateur d'électroradiologie médicale.
    Personnels sages-femmes :
    - sage-femme cadre ;
    - sage-femme.
    Personnels administratifs :
    - adjoint des cadres administratifs ;
    - secrétaire médical ;
    - adjoint administratif hospitalier ;
    - permanencier auxiliaire de régulation médicale ;
    - standardiste.
    Personnels techniques :
    - adjoint technique ;
    - dessinateur.
    Personnels ouvriers :
    - contremaître ;
    - maître ouvrier ;
    - conducteur ambulancier ;
    - chef de garage ;
    - agent technique d'entretien.
    Personnels socio-éducatif :
    - cadre socio-éducatif ;
    - animateur ;
    - éducateur technique spécialisé ;
    - éducateur de jeunes enfants ;
    - moniteur-éducateur ;
    - moniteur d'atelier ;
    - assistant socio-éducatif ;
    - conseiller en économie sociale et familiale.


  • Les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.


  • Les personnels non titulaires de droit public mentionnés à l'article 2 (III, 1°) du décret du 25 avril 2002 susvisé et exerçant les fonctions des corps ci-dessus sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2002.


Élisabeth Guigou