Arrêté du 10 avril 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MESH0221278Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/MESH0221278Z/jo/texte

Texte n°34


  • Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 2002, page 6665 :
    Rétablir l'annexe III ainsi qu'il suit :


    « A N N E X E I I I
    « BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL PAR LES TECHNIQUES DE BIOCHIMIE
    PORTANT SUR LES MARQUEURS SÉRIQUES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE OU FOETALE DANS LE SANG MATERNEL


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 99 du 27/04/2002 page 7618 à 7619

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