Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

La liste des corps de fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles, quel que soit leur grade, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues au II de l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :

Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :

-cadre de santé ;

-cadres de santé paramédicaux ;

-auxiliaire médical en pratique avancée ;

-infirmier anesthésiste ;

-infirmier de bloc opératoire ;

-infirmière puéricultrice ;

-infirmier en soins généraux et spécialisés ;

-orthophoniste ;

-orthoptiste ;

-ergothérapeute ;

-masseur-kinésithérapeute ;

-psychomotricien ;

-pédicure-podologue ;

-manipulateur d'électroradiologie médicale.

Personnels psychologues :

-psychologue.

Personnels sages-femmes :

-sage-femme des hôpitaux.

Personnels administratifs :

-attaché d'administration hospitalière.

Personnels techniques et ouvriers :

-ingénieur de la fonction publique hospitalière ;

-ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Personnels socio-éducatif :

-cadre socio-éducatif ;

-conseiller en économie sociale et familiale ;

-éducateur technique spécialisé ;

-éducateur de jeunes enfants ;

-assistant socio-éducatif.

Les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Les personnels non titulaires de droit public mentionnés à l'article 2 (III, 1°) du décret du 25 avril 2002 susvisé et exerçant les fonctions des corps ci-dessus sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.