Arrêté du 18 avril 1997 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 01/01/1998abrogée depuis le 01 janvier 1998

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

NOR : TASH9721593A

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1996 au 01/01/1998Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 01 janvier 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-09-08 art. 2 JORF 19 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

    Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 618,24 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1996 au 01/01/1998Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 01 janvier 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-09-08 art. 2 JORF 19 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

    L'arrêté du 25 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/1996 au 01/01/1998Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 01 janvier 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-09-08 art. 2 JORF 19 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

    Art. 3

    Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq