Directive 92/38/CEE du Conseil relative à l'adoption de normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision

JOUE n°137 du 20 mai 1992

CELEX : 392L0038

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE:

11-11-1992 (SAUF EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS VISEES A L'ART. 2,PARAG. 2,2EME TIRET).

Mots-clés

AUDIOVISUEL, TELEVISION, SATELLITE, TELEVISION A HAUTE DEFINITION, TVHD, TELEVISION PAR CABLE, RESEAU CABLE, DIFFUSION, PROGRAMME AUDIOVISUEL, NORME, ETSI, INSTITUT EUROPEEN DE NORMALISATION DES TELECOMMUNICATIONS