Directive Européenne n°86-529 du 3 novembre 1986 NO 86529 RELATIVE A L'ADOPTION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES DE LA FAMILLE MAC/PAQUETS DE NORMES POUR LA DIFFUSION DIRECTE DE TELEVISION PAR SATELLITE
JOCE du 6 novembre 1986
CELEX : 386L0529
Directive européenne :
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RADIODIFFUSION, SATELLITE, NORME, DIRECTIVE CEE, TELEVISION, NORME TECHNIQUE, DIFFUSION DIRECTE