Directive Européenne n°95-47 du 24 octobre 1995 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9547 RELATIVE A L'UTILISATON DE NORMES POUR LA TRANSMISSION DE SIGNAUX DE TELEVISION
JOUE du 23 novembre 1995
CELEX : 395L0047
Directive européenne :
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ABROGE LA DIRECTIVE 9238 DU 11-05-1992 RELATIVE A L'ADOPTION DE NORMES POUR LA DIFFUSION PAR SATELLITE DE SIGNAUX DE TELEVISION.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD 9 MOIS APRES LA DATE DE SON ENTREE EN VIGUEUR.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 23-11-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AUDIOVISUEL, TELEVISION, TELEVISION A HAUTE DEFINITION, TVHD, SATELLITE, TELEVISION PAR CABLE, APPAREIL DE TELEVISION, RESEAU CABLE, DIFFUSION, NORME