Directive Européenne n°92-117 du 17 décembre 1992 N0 92117 CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE CERTAINES ZOONOSES ET CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTIONS ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES

JOUE du 15 mars 1993

CELEX : 392L0117

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-01-1994.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, MALADIE CONTAGIEUSE, EPIDEMIE, ZOONOSE, LABORATOIRE, CONTROLE VETERINAIRE, CERTIFICAT SANITAIRE, SALMONELLE, VOLAILLE