Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil
JOUE n°325 du 12 décembre 2003
CELEX : 32003L0099
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 12 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 12 avril 2004. Application du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002.Elle a été transposée partiellement en droit français par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Mots-clés
SURVEILLANCE, MALADIE ANIMALE, INFECTION, RESEAU, EPIDEMIE, ESB, SALMONELLE, SALMONELLOSE, LISTERIA, SANTE PUBLIQUE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, TRANSMISSION, ALIMENTATION, AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES ALIMENTS TRANSPOSITION PARTIELLE
Rectificatifs
JOUE n°189 du 10 juillet 2013 p.14