Résumé

LA PRESENTE DIRECTIVE PROCEDE A UNE REVISION SUBSTANTIELLE DE LA DIRECTIVE 92117 CEE DU 17-12-1992.ELLE REPORTE LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES NOUVELLES REGLES POUR LE SYSTEME DE NOTIFICATION DES ZOONOSES ET CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES,L'ETABLISSEMENT DE METHODES DE COLLECTE DES ECHANTILLONS ET D'EXAMENS,LA MISE EN OEUVRE ET L'APPROBATION DE CERTAINES MESURES NATIONALES ET LES PLANS QUE DOIVENT SOUMETTRE LES PAYS TIERS.

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE: 01-09-1997.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 03-05-1997.

TRANSPOSITION DE LA PRESENTE DIRECTIVE,NOTAMMENT PAR LES ARTICLES SUIVANTS DU CODE RURAL:

ART. 225: UN DECRET PRIS APRES AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE VETERINAIRE PEUT AJOUTER A LA NOMENCLATURE DES MALADIES CONTAGIEUSES,TOUTE MALADIE CONTAGIEUSE SUSCEPTIBLE DE PRENDRE UN CARACTERE DANGEREUX.

ART. 226: DECLARATION OBLIGATOIRE D'UNE MALADIE OU DE LA SUSPICION DE LA MALADIE,

SEQUESTRATION ET ISOLEMENT DES ANIMAUX ATTEINTS OU SOUPCONNES D'ETRE ATTEINTS D'UNE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE (MRC),AINSI QUE DES ANIMAUX MORTS DE CETTE MALADIE.

ART. 227: PRISE D'UN ARRETE PREFECTORAL DE MISE SOUS SURVEILLANCE DANS LE CAS DE SUSPICION DE MRC.

ART. 228: PRISE D'UN ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION D'INFECTION LORS DE LA CONFIRMATION DE LA MRC,S'ACCOMPAGNANT DE MESURES D'ISOLEMENT,DE SEQUESTRATION,DE VISITE DU OU DES ELEVAGES CONCERNES AINSI QUE DES PRELEVEMENTS NECESSAIRES AU DIAGNOSTIC OU ENQUETES EPIDEMIOLOGIQUES,DE LA DESTRUCTION DES CADAVRES ET DE LA DESINFECTION.