Directive Européenne n°99-72 du 29 juillet 1999 199972 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 92117 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE CERTAINES ZOONOSES ET CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTION ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES
JOUE du 10 août 1999
CELEX : 399L0072
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ART. 14 (PARAG. 2) ET L'ART. 15 BIS (PARAG. 1 ET 2) DE LA DIRECTIVE 92117 CEE.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 10-08-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 31-05-2001.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, MALADIE CONTAGIEUSE, EPIDEMIE, ZOONOSE, SALMONELLE, VOLAILLE, INFECTION, INTOXICATION, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, MESURE DE PROTECTION