Directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991, relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux
JOCE L 147 du 12 juin 1991
CELEX : 31991L0296
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires de transposition au plus tard le : 01-01-1992.
Mots-clés
ENERGIE, GAZ NATUREL, GAZ, GAZODUC, RESEAU, RESEAU DE TRANSPORT, TRANSIT, APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE, HYDROCARBURE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS