Directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
JOUE L 204 du 21 juillet 1998
CELEX : 31998L0030
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions de transposition : 10-08-2000. Entrée en vigueur de la présente directive : 10- 08-1998.
Mots-clés
ENERGIE, GAZ NATUREL, GAZ, MARCHE INTERIEUR, RESEAU, ORGANISATION, TRANSPORTS, STOCKAGE, GAZ NATUREL LIQUEFIE, GNL