Directive Européenne n°99-67 du 28 juin 1999 199967 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9349 CEE DE LA COMMISSION ETABLISSANT LES FICHES INDIQUANT LES CONDITIONS AUXQUELLES LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES ET LES PLANTES ORNEMENTALES DOIVENT SATISFAIRE CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 91682 CEE DU CONSEIL
JOUE du 30 juin 1999
CELEX : 399L0067
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE ABROGE PARTIELLEMENT LA DIRECTIVE 9349 CEE.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ABROGATION DES ART. 1,2,3 (PARAG. 2,3,4),4 (PARAG. 2,3,4),5: AU 01-07-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE L'ABROGATION DE L'ART. 6 AU 31-12-1999.CES ABROGATIONS REPONDENT A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES.Mots-clés
DIRECTIVE CE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PLANTE, PLANTE ORNEMENTALE, MULTIPLICATION, MATERIEL DE REPRODUCTION, GREFFE, FICHE, CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE, ETIQUETAGE