Directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

JOUE L 81 du 23 mars 2018

CELEX : 32018L0484

Résumé

Modification de la directive 93/49/CEE : création de l'article 3 bis et modification de l'annexe.
La présente directive entre en vigueur le 12-04-2018. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 30-09-2018 et les appliquent à compter du 01-10-2018.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales ; Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales ; Arrêté du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae.

Mots-clés

AGRICULTURE, HORTICULTURE, MALADIE VEGETALE, CONTROLE PHYTOSANITAIRE, PLANTE ORNEMENTALE, OLIVIER, NORME DE COMMERCIALISATION, PARASITOLOGIE, PROTECTION DE LA FLORE, REPRODUCTION VEGETALE, TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE, LUTTE CONTRE LES INSECTES, DIRECTIVE D'EXECUTION