Directive 92/3/Euratom du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

JOCE n°35 du 12 février 1992

CELEX : 392L0003

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1994. Abrogation de la présente directive à compter du 25-12-2008.

Mots-clés

DIRECTIVE EURATOM, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, DECHET, DECHET RADIOACTIF, DECHET NUCLEAIRE, RADIOACTIVITE, TRAITEMENT DES DECHETS, TRANSPORT, IMPORTATION, EXPORTATION, PROTECTION CIVILE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT