Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
JOUE L 337 du 5 décembre 2006
- CELEX : 32006L0117
- Directive européenne
- Consulter le texte de la directive sur Eurlex
- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 25-12-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 25-12-2008.
Abrogation de la directive 92-3 à compter du 25-12-2008.
Transposition complète par les textes suivants : Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé ; arrêté du 23 décembre 2008 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d’autorisation, l’octroi de l’autorisation et la transmission de l’accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
- Mots-clés
ENVIRONNEMENT, ENERGIE NUCLEAIRE, DECHET NUCLEAIRE, DECHET RADIOACTIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, TRAITEMENT DES DECHETS, SURVEILLANCE, TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES, RISQUE SANITAIRE, SECURITE NUCLEAIRE, TRANSPORT FRONTALIER, COMBUSTIBLE IRRADIE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations