Résumé

Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires administration de transposition avant le 13-05-2000. Les directives du 2 février 1959, la directive du 5 mars 1962, la directive 66/45/Euratom, la directive 76/579/Euratom, la directive 79/343/Euratom, la directive 80/836/Euratom et la directive 84/467/Euratom sont abrogées avec effet au 13-05-2000.1984. Abrogation de la présente directive à compter du 06-02-2018.

Mots-clés

DIRECTIVE EURATOM, SANTE, TRAVAIL, ENERGIE ATOMIQUE, RADIOACTIVITE, RAYONNEMENT IONISANT, SUBSTANCE RADIOACTIVE, SECURITE, SECURITE NUCLEAIRE, CENTRALE NUCLEAIRE, SALARIE, TRAVAILLEUR, PREVENTION, INFORMATION, FORMATION, PROTECTION SANITAIRE, NORME, RISQUE PROFESSIONNEL NUCLEIDE, RISQUE RADIOLOGIQUE, RADIOPROTECTION, SANTE AU TRAVAIL, CONTROLE SANITAIRE, NORME DE TRAVAIL, RISQUE SANITAIRE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, SECURITE DES TRAVAILLEURS, PROTECTION DE LA SANTE