Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 (EURATOM) NO 80836 PORTANT MODIFICATION DES DIRECTIVES FIXANT LES NORMES DE BASE RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS
JOCE du 17 septembre 1980
CELEX : 380L0836
Directive européenne :
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE AVEC EFFET AU: 13-05-2000.
Mots-clés
ENERGIE, ENERGIE NUCLEAIRE, RAYONNEMENT IONISANT, DIRECTIVE EURATOM, SECURITE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, PROTECTION, ACCIDENT, PROTECTION DE LA POPULATION, PROTECTION OPERATIONNELLE, EXPOSITION ACCIDENTELLE, DOSE ABSORBEE, EXPOSITION, POPULATION, RADIATION, EXPOSITION D'URGENCE, RADIOACTIVITE, RADIOPROTECTION, TRAVAIL
- Loi n°80-572 du 25 juillet 1980
- Arrêté du 24 juillet 1980
- Décret n°81-512 du 12 mai 1981
- Décret n°81-558 du 15 mai 1981
- Arrêté du 30 octobre 1981
- Arrêté du 30 octobre 1981 (V)
- Décret n°82-203 du 26 février 1982
- Arrêté du 26 mars 1982
- Arrêté du 26 mars 1982 (V)
- Arrêté du 27 avril 1982
- Arrêté du 27 avril 1982 (V)
- Circulaire du 23 juin 1982
- Arrêté du 24 juin 1982
- Arrêté du 11 octobre 1983
- Arrêté du 11 octobre 1983 (V)
- Arrêté du 14 mars 1984
- Arrêté du 14 mars 1984 (Ab)
- Circulaire du 23 juillet 1984
- Décret n°85-968 du 27 août 1985
- Arrêté du 11 octobre 1985
- Décret n°86-80 du 13 janvier 1986
- Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986
- Décret n°88-521 du 18 avril 1988
- Décret n°88-662 du 6 mai 1988
- Circulaire du 13 juillet 1989
- Décret n°89-502 du 13 juillet 1989
- CIRCULAIRE
- DECRET90-222
- DECRET91-963
- Directive Européenne n°92-3 du 3 février 1992