Directive Européenne n°99-9 du 26 février 1999 19999 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9717 CE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES LAVE-VAISSELLE DOMESTIQUES
JOUE du 4 mars 1999
CELEX : 399L0009
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DATE DES TEXTES DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 9717 CE QUI FIXEE AU 28-02-1999.
LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 07-03-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENERGIE, CONSOMMATION D'ENERGIE, LAVE-VAISSELLE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR