Directive Européenne n°90-387 du 28 juin 1990 NO 90387 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DU MARCHE INTERIEUR DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS PAR LA MISE EN OEUVRE DE LA FOUNITURE D'UN RESEAU OUVERT DE TELECOMMUNICATIONS
JOCE du 24 juillet 1990
CELEX : 390L0387
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, COMMUNICATION, TELECOMMUNICATIONS, ACCES, UTILISATION, SERVICE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE, DROIT, MONOPOLE, TELEX, TELEPHONIE, TELEPHONE, TRANSMISSION, NORME, MARCHE, OUVERTURE, PROGRAMME, RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS