Arrêté du 6 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET D'ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES A L'ETRANGER

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NOR : TRSS8900072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/2/6/TRSS8900072A/jo/texte

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