Arrête:

Art. 1er. - Le paragraphe 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire est modifié comme suit:
< <1.2. Le dossier qui doit être joint à la demande comprend:

< <1. La justification de l'état civil du candidat; les candidats étrangers doivent de plus être en situation régulière vis-à-vis de la législation et de la réglementation sur le séjour des étrangers sur le territoire national;
< <2. Deux exemplaires de sa photographie, de face ou de trois quarts, à l'état d'épreuves non collées (avec lunettes pour les candidats en portant habituellement). La photographie faisant partie de la demande de permis doit être oblitérée par le cachet préfectoral;
< <3. Le montant du droit d'examen pour l'obtention du permis de conduire acquitté par l'apposition sur la demande d'un timbre mobile oblitéré par la signature de l'intéressé; ce droit doit être à nouveau acquitté chaque fois que le candidat échoue à l'une des épreuves de l'examen;
< <4. Pour les candidats au permis de conduire de la catégorie C, la copie de leur permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route (1);
< <5. Pour les candidats au permis de conduire de la catégorie D, la copie du permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route (1) ou la justification d'avoir exercé, pendant un an, l'activité de conducteur affecté au transport de marchandises des véhicules dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) excède 3,5 tonnes;
< <6. Pour les candidats au permis de conduire de la catégorie E (C), la copie du permis de conduire de la catégorie C et, éventuellement, la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route (1);
< <7. Eventuellement, les pièces justificatives de la décision de suspension administrative ou judiciaire, de l'annulation du permis de conduire ou de l'interdiction de se présenter à l'examen;
< <8. Pour les candidats au permis A - toutes motocyclettes - titulaires soit du permis de la catégorie A2 délivré avant le 31 décembre 1984, soit du permis A limité à la conduite des motocyclettes d'une cylindrée n'excédant pas 400 cm3 depuis au moins deux ans, une déclaration sur l'honneur certifiant l'acquisition, pendant cette période, d'une expérience de conduite suffisante des motocyclettes d'une cylindrée n'excédant pas 400 cm3.
< <9. Pour les candidats, titulaires d'un permis de conduire français depuis moins de cinq ans, la photocopie de leur titre. Pour les candidats titulaires d'un permis de conduire français obtenu par échange d'un permis délivré par un Etat membre de la C.E.E., jointe à la photocopie du titre français, la justification de l'obtention de la dernière catégorie depuis cinq ans au plus par les autorités ayant délivré le titre initial; en outre, cette justification devra être rédigée en français ou accompagnée d'une traduction officielle.> >

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est modifié comme suit:
< < < <- soit toutes les motocyclettes;
< <- soit seulement les motocyclettes légères;
< <- soit seulement les tricycles et quadricycles à moteur.
< < <

< < < < < < < < < < < < < >

Art. 3. - Le paragraphe 3.1 de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est modifié comme suit:
< <3.1. Certaines catégories de permis de conduire donnent à leur titulaire le droit de conduire des véhicules d'autres catégories dans les conditions ci-après:

Art. 4. - Il est ajouté un paragraphe 4.2.3 à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, ainsi rédigé:
< Les personnes souhaitant être exemptées du port de la ceinture de sécurité.> >

Art. 5. - L'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

< <11.1. Les candidats au permis de conduire subissent, devant un expert agréé par le ministre chargé des transports ou un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, et conformément aux dispositions de l'article R.123 du code de la route, un examen technique comprenant:
< <11.1.1. Une épreuve théorique générale d'admissibilité portant sur leur connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite du véhicule ainsi que sur le comportement du conducteur.
< < <11.1.2. Une épreuve pratique d'admission permettant d'apprécier leur comportement, leur aptitude à conduire et à manoeuvrer les véhicules de la catégorie pour laquelle le permis est sollicité.
< < < < <11.2. Les candidats au permis de conduire les véhicules de la catégorie A - tricycles et quadricycles à moteur - doivent satisfaire à un examen comportant exclusivement l'épreuve définie au paragraphe 11.1.1 ci-dessus.
< <11.3. Pour les catégories de permis A (motocyclettes) et AL (motocyclettes légères), l'épreuve pratique définie au paragraphe 11.1.2 comporte deux phases: une épreuve hors circulation et une épreuve en circulation. De plus, à l'issue de l'épreuve hors circulation, a lieu une interrogation orale dont le but consiste à apprécier les connaissances indispensables à la sécurité et au bon comportement du motocyliste, qui ne peuvent être évaluées pratiquement.
<

Art. 6. - L'article 11 bis de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est abrogé.

Art. 7. - Le paragraphe 12.1 de l'article 12 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est modifié comme suit:
< <12.1. Les candidats au permis de conduire de la catégorie B peuvent demander à subir l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un embrayage automatique ou d'un changement de vitesses automatique.
< <12.1.1. Si l'examen est subi sur un véhicule muni d'un embrayage automatique, après avoir satisfait à cette épreuve, les candidats reçoivent du préfet un permis de conduire les véhicules de la catégorie B valable seulement pour la conduite des véhicules munis d'un embrayage automatique.
Mention de cette restriction est portée sur le permis.

< <12.1.2. Si l'examen est subi sur un véhicule muni d'un changement de vitesses automatique, après avoir satisfait à cette épreuve, les candidats reçoivent du préfet un permis de conduire les véhicules de la catégorie B valable seulement pour la conduite des véhicules munis d'un changement de vitesses automatique. Mention de cette restriction est portée sur le permis. < <12.1.3. Ces restrictions ne peuvent être supprimées que sur avis favorable de l'expert agréé qui vérifie, dans le premier cas, que l'embrayage mécanique est utilisé de manière efficace par le candidat et, dans le deuxième cas, que le changement de vitesses non automatique est utilisé de manière efficace par le candidat.

Art. 8. - Le paragraphe 15.3 de l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est modifié comme suit:
< <15.3. Doivent également être indiquées, le cas échéant, sur le permis:
< <1o La durée de validité de celui-ci, s'il est accordé pour une période limitée en raison d'une déficience physique du candidat;
< <2o La description des aménagements que doit comporter le véhicule s'il s'agit d'un permis de conduire les véhicules des catégories A et B,
spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur;
< <3o L'obligation du port de verres correcteurs ou d'appareils de prothèse;
< <4o La mention "valable pour la conduite des véhicules de la catégorie B équipés d'un embrayage automatique", lorsque l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie B est passé sur un véhicule équipé d'un embrayage automatique;
< <5o La mention "valable pour la conduite des véhicules de la catégorie B équipés d'un changement de vitesses automatique", lorsque l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie B est passé sur un véhicule équipé d'un changement de vitesses automatique;
< <6o La mention "permis C limité à la conduite des véhicules d'un P.T.A.C. n'excédant pas 7,5 tonnes jusqu'à vingt et un ans" pour tout conducteur non titulaire du diplôme prévu à l'article 1er ( 1.2, 4);
< <7o La mention "permis E (C) limité à la conduite des véhicules d'un P.T.R.A. n'excédant pas 7,5 tonnes jusqu'à vingt et un ans" pour tout conducteur non titulaire du diplôme prévu à l'article 1er ( 1.2, 6);
< <8o La mention "permis E (C) limité à la conduite des ensembles de véhicules ou des véhicules articulés dont le P.T.R.A. n'excède pas 12,5 tonnes", lorsque l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie C a été passée sur un véhicule isolé antérieurement au 1er juillet 1990;
< <9o La mention "permis D limité à des trajets dans un rayon de 50 km,
uniquement pour les véhicules de plus de quinze places, y compris celle du conducteur", dès lors que l'intéressé n'a pas fourni à l'appui de sa demande les pièces exigées à l'article 1er ( 1.2, 5).
< < < <- être en possession d'une des pièces prévues à l'article 1er ( 1.2,
5);
< <- avoir effectué au moins 5000 kilomètres pendant une durée minimale d'un an.
<

< <10o La mention < >
< <- dès lors que le candidat a pu fournir, à l'appui de sa demande, l'une des pièces prévues à l'article 1er ( 1.2, 5);
< <- lorsque le permis a été délivré avant le 1er octobre 1970.
< < <à l'alinéa 1 du 9o ci-dessus, dès lors que l'intéressé peut attester qu'il a effectué, pendant une durée minimale d'un an, au moins 5000 km:

< <- soit avec un véhicule de quinze places au maximum, y compris celle du conducteur, en trafic national exclusivement,
< <- soit avec un véhicule de plus de quinze places sur des trajets accomplis dans un rayon ne dépassant pas 50 km autour du point d'attache du véhicule.
< <à l'alinéa 2 du 9o ci-dessus, dès lors que l'intéressé est titulaire du permis depuis un an au moins, et peut attester qu'il a effectué pendant les années précédentes au moins 5000 km:
< <- quelles que soient les conditions dans lesquelles ils ont été accomplis avant la date de publication de l'arrêté du 18 décembre 1985 susvisé,
< <- dans les conditions énoncées ci-dessus à compter de la date de publication de l'arrêté du 18 décembre 1985 susvisé.
< <11o La mention < >, lorsque l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie D a été passé sur un véhicule dont le P.T.A.C. est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (2);
< <12o La mention < > pour les conducteurs titulaires du permis A-motocyclettes légères-âgés de seize à dix-sept ans;
< <13o La mention < >, lorsque l'examen pratique a été passé selon les anciennes modalités du permis A2 après le 1er janvier 1985.> >

Art. 9. - L'article 16 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est modifié comme suit:
< < < >

Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990.

Art. 11. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE (1)

MODALITES PRATIQUES DE L'EXAMEN DU PERMIS

DE CONDUIRE DES CATEGORIES C, D, E(C)

INTRODUCTION

La présente annexe a pour objet de préciser les moyens nécessaires à l'organisation des épreuves, de donner les instructions générales pour leur déroulement et de fixer les conditions de leur notation.

1. Moyens

1.1. Terrain

Les dimensions minimales de l'aire de manoeuvre sont de 100 mètres de long sur 7 mètres de large. Elle doit présenter l'aspect d'un sol plat et horizontal et être asphaltée ou cimentée.
Le tracé figurant sur le schéma joint (pièce no 1) permet la représentation de tous les exercices.

1.2. Matériel et documents d'examen

L'ensemble fourni par l'administration comprend:
Dix-neuf piquets sur socles;
Un chronomètre;
Une mallette contenant les documents nécessaires à la réalisation des différentes épreuves.

1.3. Véhicules d'examen

Les véhicules d'examen doivent être conçus pour atteindre, en palier, la vitesse de 80 kilomètres/heure.

1.3.1. Caractéristiques techniques

1. Catégorie C

Véhicule automobile affecté exclusivement au transport de marchandises ou de matériel, d'un poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) égal ou supérieur à 13 tonnes, d'une longueur minimale de 8 mètres, d'une largeur d'au moins 2,30 mètres, présentant l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché ou d'une caisse savoyarde dont la hauteur ne peut être inférieure à celle de la cabine.
Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
Le véhicule doit être lesté d'une charge égale ou supérieure aux deux tiers de la charge utile, répartie uniformément et arrimée de façon stable.
Les véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés.

2. Catégorie E(C)

Véhicule articulé affecté au transport de marchandises ou de matériel, d'un poids total roulant autorisé (P.T.R.A.) égal ou supérieur à 21 tonnes, d'une longueur minimale de 13 mètres, d'une largeur de 2,50 mètres pour l'un ou l'autre des deux éléments, la semi-remorque devant présenter l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché, d'une citerne ou d'une caisse savoyarde ayant une hauteur au moins égale à celle de la cabine du véhicule.
Les véhicules bennes ou porte-conteneurs ne sont pas admis.
Le poids réel de l'ensemble articulé ne doit, en aucun cas, être inférieur à 17 tonnes, le chargement devant être au moins égal à la moitié de la charge utile calculée en fonction du P.T.A.C. de la semi-remorque.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les P.T.A.C. et P.T.R.A. doit être respectée.

3. Catégorie D

Véhicule automobile affecté au transport en commun de personnes, d'une longueur minimale de 10 mètres et d'une largeur de 2,50 mètres; aucune charge n'est imposée.
Les véhicules de transport de marchandises, employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence, ne sont pas autorisés.

1.3.2. Equipements

Les véhicules utilisés pour les examens des catégories C, D et E(C) doivent être équipés:
- d'un dispositif de doubles commandes (débrayage et frein);
- d'un chronotachygraphe homologué et en état de fonctionnement;
- de rétroviseurs bilatéraux dont deux supplémentaires pour l'inspecteur;
- d'un dispositif ralentisseur en état de fonctionnement;
- d'une barre de maintien rembourrée placée face aux doubles commandes ou d'une ceinture de sécurité homologuée;
- d'une boîte de vitesses mécanique à commande classique (ne sont pas acceptées les boîtes automatiques ou assimilées);
- d'une échelle d'accès au chargement si nécessaire pour les catégories C et E(C).
Les véhicules utilisés pour les examens de la catégorie E(C) doivent, en outre, être équipés:
- de quatre cales;
- d'un dispositif de raccordement électrique.

1.3.3. Documents

Le candidat s'assure de la présence des documents suivants (ou facs-similés) et vérifie leur concordance avec le véhicule:
- feuilles d'enregistrement (disques) en nombre suffisant adaptées au chronotachygraphe du véhicule;
- certificat(s) d'immatriculation (carte[s] grise[s]);
- procès-verbal de réception délivré par le service des mines;
- attestation(s) d'assurance (2);
- notice descriptive du constructeur;
- manuel ou guide d'utilisation;
- cartes routières de la région où est implanté le centre d'examen (au 1/200000).
En outre:
Pour les catégories C et E(C): la vignette fiscale ou le laissez-passer de la taxe à l'essieu.
Pour la catégorie D: l'autorisation de mise en circulation (carte violette).

2. Examen

2.1. But

L'examen, dont le programme est joint (pièce no 2), doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour conduire un véhicule du groupe lourd en toute sécurité et aborder la profession de conducteur routier dans les meilleures conditions.
En effet, tout conducteur doit avoir une connaissance générale sur le rôle du transport routier, son organisation ainsi que les règles spécifiques qui lui sont applicables (réglementations française et européenne portant notamment sur les temps de conduite et de repos et l'utilisation des moyens de contrôle).
L'apprentissage des règles élémentaires de sécurité sera développé afin de traiter aussi bien de la sécurité liée au véhicule en marche qu'au véhicule à l'arrêt (chargement, déchargement, prise en compte des passagers...) et d'apporter quelques notions sur les comportements en cas d'accident.
De même, le conducteur devra acquérir des connaissances élémentaires de mécanique lui permettant de détecter certaines anomalies de fonctionnement pouvant avoir une incidence directe sur la sécurité.

2.2. Contenu

Pour les trois catégories, l'examen pratique est composé de deux épreuves:
- la première: hors circulation;
- la deuxième: en circulation.

2.3. Durée

Epreuve hors circulation: quarante-cinq minutes;
Epreuve en circulation: quarante-cinq minutes.

2.4. Modalités

L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation. Les précisions en la matière figurent dans le paragraphe 4.2.
Conditions d'admissibilité.

2.5. Dispositions diverses

Les candidats doivent toujours être accompagnés d'une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné. Cette personne assiste au déroulement des diverses épreuves; son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité, à l'exception de situations où l'inspecteur demande sa participation effective pour:
- positionner le véhicule au début de l'examen;
- suppléer le candidat, le cas échéant.
Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.
Enfin, pour que le candidat puisse réaliser l'épreuve dans les meilleures conditions possibles et que la sécurité générale soit assurée, il ne sera toléré la présence d'aucune personne aux abords immédiats de l'aire de manoeuvre, excepté l'accompagnateur.

3. Déroulement des épreuves

3.1. Epreuve hors circulation

3.1.1. Objectif

Il s'agit de contrôler le niveau des savoirs spécifiques à chacune des catégories et celui des savoir-faire relatifs notamment aux opérations préalables de sécurité. Sont respectivement concernées les matières suivantes: la réglementation des transports, le code de la route, la sécurité et la signalisation routières, la mécanique et les domaines pratiques relatifs aux vérifications du véhicule avant départ et à la réalisation d'une manoeuvre.

3.1.2. Contenu

Cette épreuve, dénommée I.E.S.M., est composée de trois tests:
- une interrogation écrite I.E.;
- un test de connaissances S comprenant:
- des vérifications courantes de sécurité;
- un dételage - attelage pour la catégorie E (C);

- une interrogation orale;
- un exercice de maniabilité M.

3.1.3. Déroulement

Elle a lieu sur l'aire de manoeuvre et doit s'effectuer selon la chronologie des tests présentés dans le paragraphe 3.1.2.
L'interrogation écrite, l'interrogation orale et l'exercice de maniabilité font chacun l'objet d'un tirage au sort pour les trois catégories.
En outre, pour la catégorie E(C), le tirage au sort de l'exercice de maniabilité détermine le thème retenu pour les vérifications courantes de sécurité.
Dans tous les cas, le tirage au sort est individuel. Il est effectué par le candidat sur présentation par l'inspecteur d'un ensemble de fiches.
A la demande de l'inspecteur, l'accompagnateur positionne le véhicule avant l'examen à l'emplacement déterminé par la fiche de maniabilité.

3.1.4. Modalités et durée

3.1.4.1. Interrogation écrite

Elle s'effectue soit dans un local lorsqu'il existe, soit à bord du véhicule. Elle est individuelle, mais peut être organisée collectivement.
Il s'agit, pour chaque catégorie, d'un questionnaire tiré au sort parmi vingt fiches de dix questions. L'ensemble de ces fiches constitue la banque de questions ci-jointe (pièce no 3).

3.1.4.2. Test de connaissances sur le véhicule

a) Vérifications courantes de sécurité

Catégories C et D:
Le candidat commente et effectue les opérations, les contrôles et les vérifications prévus par la fiche d'examen correpondant à la catégorie. Cette dernière est remplie par l'inspecteur.

Catégorie E(C):
Le candidat commente et effectue les opérations, les contrôles, les vérifications prévus par la fiche d'examen; ensuite il procède au dételage et à l'attelage.
Le modèle de ces fiches est joint (pièces 4, 4 bis, et 4 ter).

b) Interrogation orale

Il s'agit pour les trois catégories d'un questionnaire tiré au sort parmi vingt fiches comportant trois rubriques: sécurité, signalisation et mécanique.
L'ensemble de ces fiches constitue la banque de questions ci-jointe (pièce no 5).
Chaque rubrique contient un ou plusieurs thèmes à développer. Certaines réponses peuvent faire l'objet d'une démonstration sur le véhicule lorsque les organes mécaniques sont accessibles.

3.1.4.3. Exercice de maniabilité

Cet exercice consiste en une marche arrière sinueuse, entre des portes, au terme de laquelle le candidat doit effectuer un arrêt de précision. Le candidat tire au sort une fiche correspondant à cet exercice, en fonction de la catégorie et de la longueur du véhicule. L'ensemble de ces fiches est joint en pièce no 6.

3.2. Epreuve en circulation

3.2.1. Objectif

Il s'agit de vérifier que le candidat a acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en toute sécurité.

3.2.2. Contenu

L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés comportant de l'agglomération et un circuit à allure soutenue (route ou autoroute).

3.2.3. Modalités pratiques

L'épreuve en circulation s'effectue avec un ou plusieurs candidats; le départ de celle-ci est précédé des vérifications prévues par la fiche d'examen (pièces jointes nos 7, 7 bis et 7 ter).

4. Système d'évaluation

Pour l'interrogation orale et l'épreuve en circulation, l'inspecteur dispose d'un guide d'évaluation spécifique.

4.1. Epreuve hors circulation

La notation s'établit selon un système de points de pénalité prédéterminé:
Interrogation écrite (I.E.): chaque question est cotée à 3 points;
Test de connaissances (S): le barème est fixé par la fiche d'examen (cf.
pièces no 4, 4 bis et 4 ter);
Exercice de maniabilité (M):
- réussi: pas de points de pénalité;
- non réussi: 18 points de pénalité.
Le résultat final de l'épreuve est obtenu par le cumul des trois notations: (I.E.) + (S) + (M).

4.2. Conditions d'admissibilité

Le seuil de l'admissibilité est fixé à 15 points. Toutefois, avec 16 ou 17 points de pénalité, le candidat est autorisé à effectuer l'épreuve en circulation.
S'il obtient 18 points de pénalité ou plus, l'épreuve en circulation n'est pas effectuée.

4.3. Conditions de réussite à l'examen

Un résultat favorable à l'épreuve en circulation entraîne la réussite à l'examen.
Lorsque le candidat échoue à l'épreuve en circulation, deux cas peuvent se présenter:
1er cas: le candidat a obtenu l'admissibilité à l'épreuve hors circulation (nombre de points de pénalité égal ou inférieur à 15): il conserve le bénéfice de celle-ci pour deux présentations supplémentaires à l'épreuve en circulation pendant un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'admissibilité;
2e cas: le candidat a obtenu 16 ou 17 points de pénalité à l'épreuve hors circulation: il doit se représenter à l'ensemble de l'épreuve pratique.

5. Conditions administratives

L'inspecteur s'assure de la recevabilité de la demande du candidat. Dans le cas d'une nouvelle présentation à l'examen, il vérifie notamment le respect des délais obligatoires entre les épreuves.

(1) Introduite par l'arrêté du 13 juin 1990.
(2) Les véhicules doivent faire l'objet d'une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes se trouvant à l'intérieur du véhicule, à l'occasion des épreuves pratiques. L'attestation d'assurance, établie conformément au modèle prescrit, ne sera demandée qu'aux candidats individuels.

PIECES JOINTES (1)

No 1 Terrain < >.
No 2 Programme d'examen.
No 3 Banque de questions de l'interrogation écrite.
Nos 4, 4 bis et 4 ter Fiches d'examen hors circulation.
No 5 Banque de questions de l'interrogation orale.
No 6 Fiches de maniabilité.
Nos 7, 7 bis et 7 ter Fiches d'examen circulation.
(1) Ces pièces peuvent être consultées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.