Directive Européenne n°80-1276 du 22 décembre 1980 NO 801276,MODIFIANT EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LES DIRECTIVES 76893 CEE,79693 CEE ET 80777 CEE EN CE QUI CONCERNE LE QUORUM MAJORITAIRE DES VOIX APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DU COMITE PERMANENT DES DENREES ALIMENTAIRES
JOCE du 31 décembre 1980
CELEX : 380L1276
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, COMITE PERMANENT DES DENREES ALIMENTAIRES, FRAUDE, ALIMENTATION, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, COMMERCIALISATION, CONFITURE, GELEE, MARMELADE, EAU MINERALE, GRECE, QUORUM, VOTE