Directive Européenne n°2003-40 du 16 mai 2003 DE LA COMMISSION fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source
JOUE n°126 du 22 mai 2003
CELEX : 303L0040
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 11 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2003. La présente directive fixe les limites de concentration des constituants des eaux minérales naturelles pouvant présenter un risque pour la santé (annexe I, es normes de contrôle sont définies à l'annexe II). La présente de fluor dans une certaine concentration, la mise en uvre du traitement à l'air enrichi en ozone doivent être signalées sur l'étiquetage (articles 4 et 6). Pour le traitement à l'air enrichi en ozone, une notification préalable est prévue (article 5). Les dispositions relatives au trament à l'air enrichi en ozone s'appliquent également aux eaux de source (article 7).
Mots-clés
EAU MINERALE NATURELLE, EAU DE SOURCE, SECURITE ALIMENTAIRE, NOURRISSON, ETIQUETAGE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SANTE, BOISSON, CONTROLE, MISE SUR LE MARCHE, COMPOSITION, OZONE, FLUOR, NITRATE, BORE, MANGANESE, BARYUM, ARSENIC, RISQUE, TOXICITE, CONCENTRATION