Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE L42 du 30 avril 2004

  • CELEX : 32004L0022
Directive européenne
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Résumé
La présente directive entre en vigueur le 30-04-2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 30-04-2006. Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 28 avril 2006, fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure, le décret 2006-447 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure, le décret n° 2005-1783 du 30/12/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du contrôle sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglementaire, l'arrêté du 17/6/2005 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation, l'arrêté du 30/12/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22/11/2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, l'arrêté du 2/7/1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l"alimentation, le décret n° 2006-560 du 16 mai 2006 portant transposition de la directive 2002/89/CE et modifiant le code rural (partie réglementaire), l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, le décret n° 2006-621 du 29 mai 2006 relatif à la protection sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglementaire), et l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets. Abrogation de la présente directive à compter du 20-04-2016.
Mots-clés
INSTRUMENT DE MESURE, MESURAGE, CONTROLE METROLOGIQUE, SPECIFICATION TECHNIQUE, MISE SUR LE MARCHE, MISE EN SERVICE, NORME HARMONISEE, CONFORMITE, MARQUAGE, EVALUATION, DOCUMENTATION TECHNIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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