Directive Européenne n°71-319 du 26 juillet 1971 NO 71319 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU
JOCE du 6 septembre 1971
CELEX : 371L0319
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, LIQUIDE, APPAREIL DE MESURE, INSTRUMENT DE MESURE, UTILISATION, VERIFICATION