Directive Européenne n°96-48 du 23 juillet 1996 N0 9648 RELATIVE A L'INTEROPERABILITE DU SYSTEME FERROVIAIRE TRANSEUROPEEN A GRANDE VITESSE
JOUE du 17 septembre 1996
CELEX : 396L0048
Directive européenne :
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MODIFICATION ET ADOPTION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE MANIERE A AUTORISER L'UTILISATION DES CONSTITUANTS D'INTEROPERABILITE ET LA MISE EN SERVICE ET L'EXPLOITATION DES SOUS-SYSTEMES CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD 30 MOIS APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-10-1996. Abrogation de la présente directive à compter du 19/07/2010.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, TRANSPORT FERROVIAIRE, CHEMIN DE FER, RESEAU FERROVIAIRE, STI, SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'INTEROPERABILITE, DECLARATION CE DE CONFORMITE