Directive 2004/50/CE du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
JOUE L42 du 30 avril 2004
CELEX : 32004L0050
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 30 avril 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 30 avril 2006. Transposition complète par les textes suivants : loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports ; décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT FERROVIAIRE, INTEROPERABILITE, SYSTEME FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE, TRAIN A GRANDE VITESSE, TGV, SYSTEME FERROVIAIRE CONVENTIONNEL, HARMONISATION DES NORMES, NORME TECHNIQUE, RESEAU TRANSEUROPEEN, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOUE L220 du 21 juin 2004 p.40, JOUE L204 du 4 août 2007 p.29 204 du 4 août 2007, p. 29