Directive 89/369/CEE du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

JOCE n°163 du 14 juin 1989

CELEX : 389L0369

Résumé

Abrogation de la présente directive à compter du 28-12-2005.

Mots-clés

POLLUTION, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, INCINERATION, DECHET, INSTALLATION MUNICIPALE, ENVIRONNEMENT, COMBUSTION, GAZ, PARAMETRE, CONTROLE, VALEUR LIMITE, PROTECTION DE LA NATURE, PREVENTION DE LA POLLUTION, INCINERATION DES DECHETS, CONTROLE DE LA POLLUTION, PROGRAMME D'ACTION, DECHET MENAGER