Directive 89/429/CEE du Conseil concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux
JOCE n°203 du 15 juillet 1989
CELEX : 389L0429
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive à compter du 28-12-2005.
Mots-clés
POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, ENVIRONNEMENT, INCINERATION, DECHET, DECHET MUNICIPAL, COMBUSTION, VALEUR LIMITE, GAZ, GAZ POLLUANT, INCINERATEUR, EMISSION, POUSSIERE, POUSSIERE TOTALE, OXYDE DE CARBONE, MESURE, EPURATION, REJET, PREVENTION DE LA POLLUTION, DECHET MENAGER, INCINERATION DES DECHETS, POLLUTION INDUSTRIELLE, CONTROLE DE LA POLLUTION