Directive Européenne n°78-842 du 10 octobre 1978 NO 78842 PORTANT 6EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
JOCE du 17 octobre 1978
CELEX : 378L0842
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, PRODUIT ALIMENTAIRE, CACAO, CHOCOLAT