Directive Européenne n°74-411 du 1 août 1974 NO 74411 PORTANT 1ERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
JOCE du 12 août 1974
CELEX : 374L0411
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, PRODUIT ALIMENTAIRE, CACAO, CHOCOLAT