Directive Européenne n°76-628 du 20 juillet 1976 NO 76628 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
JOCE du 16 août 1976
CELEX : 376L0628
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, PRODUIT ALIMENTAIRE, CACAO, CHOCOLAT