Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

Version INITIALE

NOR : AGRG0762820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/AGRG0762820A/jo/article_4

Texte n°23