Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

Version INITIALE

NOR : AGRG0762820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/AGRG0762820A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2007 susvisé est complété par le texte suivant :
« 3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »